Questions et réponses

Qu’est-ce que le projet de loi 9?

Le projet de loi 9 est le nom couramment utilisé pour désigner la Loi visant à renforcer la laïcité au Québec. Adoptée et sanctionnée le 2 avril 2026, cette loi modifie plusieurs lois québécoises afin de renforcer le cadre juridique de la laïcité au Québec, notamment en ce qui concerne certains établissements d’enseignement privés subventionnés. Bien que la loi soit entrée en vigueur en 2026, certaines de ses dispositions visant les établissements d’enseignement privés subventionnés ne prendront effet que le 2 avril 2029.

Que signifie le projet de loi 9 pour les établissements d’enseignement privés subventionnés qui, comme l’école secondaire Loyola, offrent un enseignement religieux ainsi que diverses activités et formations favorisant l’approfondissement de la foi ?

Pour ces établissements, le maintien de leur admissibilité aux subventions gouvernementales après le 2 avril 2029 nécessiterait des changements importants à la manière dont la religion est intégrée à l’expérience éducative. L’enseignement religieux obligatoire ne pourrait plus avoir pour objectif de transmettre les croyances catholiques. En outre, les pratiques religieuses, notamment les messes, les prières et les retraites, devraient être facultatives et se dérouler à l’extérieur des heures consacrées aux services éducatifs.

La loi étend également au personnel des établissements d’enseignement privés subventionnés l’interdiction de porter des signes religieux, sous réserve de certaines dispositions relatives au maintien des droits acquis pour les employé.e.s qui occupaient déjà leur poste le 2 avril 2026. À l’école secondaire Loyola, cela disposition toucherait notamment les jésuites qui se joindraient à Loyola dans des fonctions visées par la loi, lesquels ne pourraient pas porter la tenue cléricale.

Dans leur ensemble, ces nouvelles exigences limiteraient considérablement la capacité de Loyola d’intégrer son identité, sa formation et ses pratiques jésuites et catholiques à l’expérience éducative quotidienne, tout en demeurant un établissement d’enseignement privé subventionné.

Qui sont les membres du comité d’évaluation et de planification stratégique (CEPS) mis sur pied par le conseil des gouverneurs de l’école secondaire Loyola ?

• Anthony Broccolini ’99, président du comité
• Père Matthew Hendzel, s.j., président du conseil d’administration de l’école secondaire Loyola
• Patrick M. Shea ’90, président du conseil des gouverneurs de l’école secondaire Loyola
• Fouad Maroun, président de l’école secondaire Loyola
• Scott Corbett, vice-président de l’avancement de l’école secondaire Loyola
• Wendy Polverari, directrice adjointe au 2^e cycle et ancienne présidente de l’association des enseignant.e.s de l’école secondaire Loyola

Le CEPS a-t-il fait appel à des consultants externes ?

Oui, le CEPS a fait appel aux consultants suivants :

• Raymond Chabot Grant Thornton LLP, pour produire une étude complète de faisabilité concernant l’indépendance financière ;
• L.S. Financial Services Inc., pour réaliser une étude sur un régime de retraite de remplacement ;
• KCI, consultants en collecte de fonds, pour :
  • réaliser une évaluation de la capacité et de la faisabilité d’une campagne de financement ;
  • lancer un sondage auprès de l’ensemble de la communauté à l’été 2026 ;
  • mener des conversations confidentielles avec des donateurs potentiels majeurs.

Que nous a révélé le sondage mené auprès de l’ensemble de la communauté à l’été 2026 ?

Au total, 1 500 personnes ont répondu au sondage, ce qui représente un taux de réponse de 22 %. Ce taux est de trois à quatre fois supérieur au taux de réponse habituel pour ce type de sondage.

81 % des répondant.e.s se sont dit.e.s ouvert.e.s à des changements importants afin de protéger la mission et l’avenir de Loyola. De plus, 61 % souhaitent que la mission jésuite et catholique de l’école soit préservée tout en maintenant son accessibilité financière.

Les répondant.e.s nous ont également fait part très clairement des priorités suivantes : 

• L'identité de Loyola : Vous nous avez rappelé que l’excellence scolaire, notre façon jésuite de procéder ainsi que notre culture d’appartenance, de service, de leadership et d’attention aux autres sont profondément et indissociablement liées. 
• Vision et plan : Vous avez demandé une transparence totale, une vision convaincante à long terme et un plan clair et concret, plutôt que de simples paroles rassurantes. 
• Ouverture au changement : Une très forte majorité appuie des changements importants s’ils sont nécessaires pour protéger la mission de Loyola et assurer son avenir.
• Accessibilité financière : Vous nous avez demandé de préserver l’accessibilité de Loyola pour les familles à revenu moyen et à plus faible revenu, notamment par des augmentations modérées des frais de scolarité, une aide financière solide et le développement de notre fonds de dotation actuel.
• Approche équilibrée : Vous souhaitez que nous trouvions un équilibre entre la préservation de la mission et la viabilité financière à long terme, plutôt que de considérer ces deux objectifs comme incompatibles.
• Engagement de la communauté : Vous êtes prêt.e.s à donner, à défendre la mission, à faire du bénévolat et à nous ouvrir des portes lorsque nous vous présenterons une vision convaincante, un plan crédible et une direction digne de votre confiance.

Le sondage n’avait pas pour but de servir de référendum sur l’avenir de Loyola. Il visait plutôt à vous écouter et à mieux comprendre vos points de vue. Vos réponses ont fait ressortir des différences d’opinions réelles et réfléchies, ce qui est précisément ce qu’une conversation honnête de cette nature doit permettre. Toutes les idées ne peuvent être retenues et tous les espoirs exprimés ne vont pas nécessairement dans la même direction. Néanmoins, chacune de vos réponses nous a permis de mieux comprendre les perspectives de l’ensemble de notre communauté.

Que perdra Loyola en renonçant à la subvention provinciale ?

La subvention provinciale actuelle est d’environ 6 350 $ par élève, soit 5,2 millions de dollars par année. Elle qui représente environ 28 % des revenus annuels de l’école.

Quel sera le coût du retrait du régime de retraite gouvernemental ?

Le corps enseignant et le personnel de Loyola ont actuellement accès au RREGOP, le régime de retraite du gouvernement du Québec. Une école Loyola indépendante devra mettre en place un régime privé de remplacement pour ses employé.e.s. Afin d’offrir des prestations comparables, ou presque comparables, à celles du régime actuel, le coût pour Loyola serait d’environ 1 million de dollars par année.

Quel sera l’impact sur les frais de scolarité et les coûts lorsque Loyola deviendra entièrement indépendante ?

En dollars d’aujourd’hui, le fait de renoncer à la subvention, combiné à la mise en place d’un régime de retraite privé offrant des prestations comparables ou presque comparables au personnel enseignant et aux autres employé.e.s, créera un écart structurel d’environ 7 500 $ par élève, par année.

À titre d’exemple, si l’ensemble de cet écart devait être couvert dès aujourd’hui par les familles, les frais de scolarité et coûts totaux passeraient de 12 530 $ par année à environ 20 000 $ à 21 000 $ par année. Même en devenant entièrement indépendante, Loyola continuerait d’afficher des frais de scolarité et des coûts considérablement inférieurs à ceux d’écoles indépendantes comparables à Montréal.

Quand les frais de scolarité et les coûts augmenteront-ils ?

Le rythme des augmentations n’a pas encore été déterminé. Des augmentations intérimaires supérieures à l’indexation normale liée à l’inflation pourraient commencer dès l’année scolaire 2027-2028. Nous nous engageons à communiquer les frais de scolarité et les coûts pour chaque année scolaire suffisamment à l’avance afin de permettre aux familles de planifier.

Soyons tout à fait clairs : aucun ajustement aux frais de scolarité et aux coûts ne sera apporté pour l’année scolaire 2026-2027.

Pourquoi Loyola ne se conforme-t-elle pas simplement au projet de loi 9 ?

L’école secondaire Loyola existe pour être une école jésuite et catholique et un apostolat de la Compagnie de Jésus. Il ne s’agit pas simplement d’une caractéristique parmi d’autres de Loyola : c’est au cœur même de ce que nous sommes.

Notre entente de parrainage avec les jésuites du Canada, tout comme la conviction exprimée par une large majorité de notre communauté majoritaire dans le sondage mené à l’été 2026, nous confirme que la mission n’est pas négociable.

L’esprit jésuite va bien au-delà de l’enseignement religieux. La formation ignatienne est indissociable de la formation du caractère, de l’excellence scolaire et du sentiment d’appartenance à la communauté, des valeurs que notre communauté valorise depuis des générations. Elle est profondément intégrée à notre façon d’éduquer et d’accompagner nos élèves afin qu’ils.elles deviennent des hommes et des femmes pour et avec les autres.

Nous avons étudié la possibilité de demeurer un établissement subventionné tout en nous conformant à la loi. Cependant, nous avons conclu que cette option ne serait pas dans le meilleur intérêt de l’école : elle permettrait de préserver le financement de Loyola au prix d’un affaiblissement de sa mission et de sa raison d’être fondamentales.

Pourquoi Loyola ne conteste-t-elle pas le projet de loi 9 devant les tribunaux ?

Nous avons examiné la possibilité d’une voie juridique viable pour contester le projet de loi 9, d’autant plus que Loyola avait obtenu gain de cause, il y a plus de dix ans, dans une affaire portant sur une décision provinciale concernant l’enseignement de la religion. Toutefois, cette affaire était de nature très différente. Elle portait sur la manière dont un seul cours était enseigné et n’avait aucune incidence financière pour le gouvernement.

Le projet de loi 9 établit plutôt des conditions liées au financement public et fait appel aux clauses dérogatoires des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Bien que les options juridiques demeurent ouvertes, le CEPS a déterminé qu’une contestation judiciaire ne constituait pas, pour le moment, une voie efficace ou stratégique pour Loyola.

Quel est le plan concernant l’aide financière et qui y est admissible ?

L’aide financière de Loyola est accessible à toutes les familles et demeurera un pilier fondamental de notre école. Aujourd’hui, environ 15 % des familles de Loyola bénéficient d’une aide financière.

Avec l’augmentation éventuelle des frais de scolarité, nous prévoyons qu’un nombre beaucoup plus important de familles, y compris des familles à revenu moyen qui n’étaient peut-être pas admissibles auparavant, pourraient avoir besoin et bénéficier d’une aide financière.

Nous travaillons activement à accroître notre fonds de dotation actuel de 12,3 millions de dollars, géré par la Fondation École Secondaire Loyola[RS1.1], afin que l’aide financière puisse évoluer au même rythme que les frais de scolarité et que Loyola demeure accessible à tous.toutes les élèves qualifié.e.s.

À quoi ressemblera la campagne de financement ?

Le conseil des gouverneurs a autorisé le lancement d’une importante campagne de financement visant à accroître considérablement la capacité de Loyola à offrir de l’aide financière. Nous annoncerons l’objectif de cette campagne au cours des prochains mois.

Entre-temps, nous sommes encouragés par les intentions de dons importantes qui ont été exprimées spontanément dans le cadre de l’évaluation de la capacité et de la faisabilité de la campagne menée par KCI.

Le bassin potentiel de candidat.e.s à l’admission s’élargira-t-il lorsque Loyola deviendra entièrement indépendante ?

Oui. Une école Loyola entièrement indépendante ne sera plus assujettie aux règles provinciales d’admissibilité linguistique qui s’appliquent actuellement aux établissements d’enseignement anglophones. Pour la première fois depuis des décennies, nous pourrons accueillir tout.e élève qualifié.e qui partage les valeurs de Loyola, qu’il.elle détienne ou non un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais.

Que ne savons-nous pas encore ?

L’échéancier actuellement envisagé repose sur les meilleures informations dont nous disposons aujourd’hui. Bien que la loi établisse les exigences auxquelles les établissements d’enseignement privés subventionnés devront satisfaire à compter d’avril 2029, d’importants détails administratifs et transitoires restent à préciser, notamment les modalités selon lesquelles une école pourrait passer du statut d’établissement subventionné à celui d’établissement entièrement indépendant. Les associations du secteur demandent activement au gouvernement du Québec d’apporter davantage de précisions sur ces questions, et Loyola participe à ces démarches.

Bien que notre destination — une école Loyola entièrement indépendante et guidée par sa mission — soit claire, notre échéancier de mise en œuvre demeure stratégiquement flexible. Nous continuerons de suivre de près l’évolution de la situation et, lorsque cela sera approprié, nous ajusterons notre calendrier afin de tirer parti de toute marge de manœuvre ou de toute mesure transitoire supplémentaire qui pourrait devenir disponible.

Notre objectif est de gérer cette transition avec soin et de façon réfléchie, dans les conditions les plus favorables possibles pour Loyola et pour l’ensemble de sa communauté.

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